Votre boutique française Pin-Up, Retro, RockabillyVous devez prendre connaissance de ces conditions. ROCK ANGE’HELL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de leur non-lecture.
1. Préambule
2. Comment nous contacter
3. Conditions pour effectuer une commande
4. Produits
5. Prix (produit, code de réduction, chèque kdo)
6. Moyens de paiement (carte bancaire, virement)
7. La Livraison
8. Réception de la commande
9. Modification, annulation et remboursement de commande
10. Garanties légales
11. Réserve de Propriété et Responsabilités
12. Propriété intellectuelle
13. Litiges et droit applicable
14. Médiation
1. PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de régir les relations entre l’EURL ROCK ANGE’HELL, dont le siège social est situé 21B rue des Châtaigniers - 44690 CHATEAU-THEBAUD - FRANCE, et tout client, du site www.rockangehell.com.
Le fait de passer commande entraine directement l'acceptation de ces présentes conditions générales de vente par le client.
2. COMMENT NOUS CONTACTER
La société ROCK ANGE’HELL est une EURL au capital de 5 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES (44) sous le numéro 533 760 336.
Pour vous aider dans votre choix, vous pouvez nous contacter :
- Par Téléphone : 09.80.80.13.12, du mardi au vendredi de 11h00 à 17h00 (prix d'un appel local).
- Par le biais de notre page « Contact »
Si vous souhaitez, vous pouvez suivre l’exécution de votre commande ou exercer votre droit de rétraction :
- Par Téléphone : 09.80.80.13.12, du mardi au vendredi de 11h00 à 17h00 (prix d'un appel local).
- Par le biais de votre compte client
Nous vous rappelons que vous pouvez également :
- Suivre en ligne votre commande via votre compte client
- Nous écrire à l'adresse suivante : ROCK ANGE’HELL, 21B rue des Châtaigniers - 44690 CHATEAU-THEBAUD.
3. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site www.rockangehell.com.
Dans le cas où la commande serait passée par une personne mineure, celle-ci doit être effectuée au nom des parents ou du responsable légal avec son accord. Des justificatifs complémentaires pourront être demandés.
4. PRODUITS
a) Caractéristiques du produit
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si vous constatez qu'un des articles présentés ne correspond pas à vos attentes, n'hésitez pas à nous contacter au 09.80.80.13.12 (non surtaxé) ou par le biais de la page Contact.
b) Disponibilité des produits et articles de remplacement
En cas de rupture de stock, la mention « indisponible » s’affichera devant la taille concernée. Dans ce cas, vous pouvez demander à recevoir une alerte pour ce produit. Un e-mail vous sera alors envoyé dès que le produit sera de nouveau disponible.
Si une taille pour un article ne s’affiche pas, cela signifie que le produit n’est plus disponible à la vente.
De manière exceptionnelle, il peut arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, ROCK ANGE’HELL vous en informe dans les plus brefs délais par email (au maximum dans les 72h) et vous propose soit d'annuler votre commande, soit de patienter jusqu'à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.
c) Marques protégées
Les marques et groupes cités sur le site www.rockangehell.com sont déposés et protégées par leurs propriétaires respectifs.
5. PRIX
a) Le prix des produits
Les prix des articles figurant sur le site sont exprimés en Euros (€) et sont soumis aux taxes en vigueurs. Tous les prix indiqués s'entendent donc Toutes Taxes Comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de port.
Pour plus d'informations n'hésitez pas à consulter ces pages :
Taux de TVA applicable dans les États non membres de l'U.E : www.douane.gouv.fr/page.asp?id=349
ROCK ANGE’HELL se donne le droit de faire des modifications sur ses prix à tout moment et sans préavis. Pour autant, les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de l'enregistrement de la commande.
Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière.
Toute commande passée sur ROCK ANGE’HELL et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. ROCK ANGE’HELL n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes de votre département, territoire ou pays.
b) Promotions et codes de réductions
Promotion : Le prix à payer est celui indiqué déduction faite.
Codes de réductions : Ils sont disponibles ponctuellement par le biais de la newsletter ou de la page fan. Sauf mention contraire, les codes promotionnels ne sont utilisables qu'une fois par commande et jusqu'à la date de validité de l'offre. Ils ne sont pas cumulables et ne peuvent pas être déductibles sur les frais de port. Pour bénéficier de l'offre, les codes de réductions doivent être saisis lors du passage de votre commande.
c) Les chèques Kdo
La démarche à suivre pour utiliser votre chèque kdo est simple :
1. Faîtes votre choix d’articles et mettez-les dans votre panier.
2. Connectez-vous à votre compte client.
3. Entrez le code chèque Kdo dans la case prévue à cet effet.
4. Validez votre commande.
Bon à savoir :
- Votre code peut être utilisé en 1 ou plusieurs fois, jusqu’à ce que le montant de votre chèque kdo soit totalement épuisé.
- Votre chèque kdo est valable 1 an sur le site www.rockangehell.com
- Lorsque la valeur de votre commande est supérieure au montant de votre chèque Kdo, la différence doit être réglée par carte de paiement, par chèque ou par virement.
- Si vous souhaitez utiliser plusieurs chèques Kdo, entrez le code du premier chèque au moment de compléter votre mode de paiement, puis cliquez sur ok. Vous pouvez répéter cette opération autant de fois que vous voulez.
- Un chèque Kdo ne peut pas être échangé contre des espèces
- Les conditions générales de vente du site s’appliquent aux chèques Kdo.
En cas d'annulation de la commande ou de retour d'article(s), le remboursement se fera sur le chèque kdo utilisé pour le paiement. Si vous avez dû régler une partie de l'article par CB ou virement, le remboursement de cette partie sera remboursée sur le mode de paiement utilisé.
d) Les avoirs
Si vous disposez d'un avoir, vous pouvez faire valoir son utilisation en précisant le numéro de votre avoir dans la case « code promotion ».
6. MOYENS DE PAIEMENT SECURISE
ROCK ANGE’HELL se réserve le droit de refuser un mode de règlement et d'en proposer un autre.
Vous pouvez choisir de régler votre commande :
a) par carte bancaire :
ROCK ANGE’HELL accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
Pour plus d’informations, consultez la page « Paiements sécurisés ».
b) par Virement Bancaire
Les virements doivent être libellés en EUROS (€) à l'ordre de ROCK ANGE’HELL et stipulés sans frais pour le bénéficiaire. Merci de nous indiquer en référence le numéro de votre commande.
Seul le montant net déposé sur le compte de ROCK ANGE’HELL sera pris en compte.
c) par Chèque Kdo
Se référer à l’article 5.c plus haut.
7. LA LIVRAISON
a) Mode de transport
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse et Luxembourg).
Pour cela, vous aurez le choix entre différents modes de transport consultable sur la page « Livraison ».
La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande ou sur la page « Livraison ».
Dans le cas où l’adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, ROCK ANGE’HELL sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.
b) Délais de livraison
Les délais d'acheminement sont de :
- 2 jours ouvrés après préparation de la commande, soit 3 à 4 jours pour recevoir votre colis en comptant le temps de préparation de votre colis pour la France métropolitaine et la Corse (sauf en cas de force majeure)
- 4 jours ouvrés après préparation de la commande, soit 5 jours pour recevoir votre colis en comptant le temps de préparation de votre colis pour la Belgique et le Luxembourg (sauf en cas de force majeure)
- 6 jours ouvrés après préparation de la commande, soit 7 jours pour recevoir votre colis en comptant le temps de préparation de votre colis pour la Suisse (sauf en cas de force majeure)
Votre commande sera préparée dans les 24h suivant votre commande, sauf en cas de défaut de paiement
Notez toutefois que toute commande payée par virement ne sera traitée qu'à réception du paiement. Les délais d'expédition doivent être recalculés à partir de la date de réception du paiement.
En cas de non-respect des délais, vous pouvez contacter notre équipe, de préférence par téléphone, au 09.80.80.13.12 (prix d'un appel local) ou par mail via la rubrique Contact afin d'ouvrir une enquête.
Vous êtes informé en temps réel de l'évolution du traitement de votre commande depuis votre compte client. Pour consulter l'acheminement de votre colis en direct, vous disposez d'un code de suivi de votre colis utilisable depuis le site web du transporteur.
Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à ROCK ANGE’HELL une adresse de livraison complète et exacte au caractère près selon les conditions du transporteur (bâtiment, étage, lieu-dit...).
c) Retard de livraison
En cas de retard de livraison dans les 10 jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans l’email, veuillez prendre contact immédiatement avec notre Service Clients (cf. Art.2). Nous vous invitons cependant à vous adresser préalablement à votre bureau de poste ou de retrait pour savoir s'ils ont reçu ou non votre colis (des oublis de flashage peuvent empêcher le suivi correct du colis sur le site de la Poste).
Une enquête transporteur sera ouverte à la demande de ROCK ANGE’HELL afin de localiser votre colis. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.
A la clôture de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison, et au plus tard dans les 30 jours après la commande, vous avez la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, ROCK ANGE'HELL d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et que ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
d) Refus de colis ou non réclamation de colis
Si vous décidez de refuser le colis, vous devez nous en avertir sans délai, soit par email via la rubrique "Contact", soit par téléphone au 09.80.80.13.12.
A réception du colis à notre local, le remboursement des articles sera effectué sans délai ou au plus tard dans les 14 jours suivants la réception du colis. Un refus de colis n'entrant pas dans le cadre du droit de rétractation légal, les frais de port ne seront pas remboursés. De plus, en fonction du transporteur choisi, des frais de réexpédition et de non réclamation pourront vous être facturés (cf ci-dessous).
En cas de retour expéditeur suite à une non réclamation de colis ou à un refus de colis, vous devez vous manifester dans les 10 jours suivant la mise à disposition du colis pour nous informer de l'annulation de votre commande. Passé ce délai, le remboursement se fera sous forme d'avoir valable 6 mois sur le site (hors frais de livraison).
Livraison en point retrait :
Vous êtes informé que si vous choisissez la livraison en point retrait et que ce dernier est fermé ou indisponible pour divers raisons, votre colis sera livré dans un autre point relais (commerçant ou bureau de poste) proche de celui initialement choisi et ce sans l'accord préalable de l'expéditeur ou du destinataire. Vous ne pourrez pas choisir le point retrait de remplacement, il sera choisi par la Poste.
Dans le cas où vous n'allez pas chercher votre colis en point retrait (que ce dernier soit celui que vous ayez choisi ou non), il nous sera retourné au bout d'un délai de 10 jours, des frais de 3€ seront facturés suite au retour du colis non réclamés, ces frais seront déduits du remboursement de l'article. De plus, les frais d'envoi initiaux ne seront pas remboursés.
Si vous souhaitez le renvoi du colis en point retrait, des frais de 4.99€ seront à régler pour le renvoi du colis, ainsi que des frais de 3€ suite à la non réclamation du colis.
En cas de non réclamation d'un colis envoyé dans le cadre d'un échange, pour une livraison en point retrait, si vous n'allez pas retirer le colis dans le temps imparti et que le colis nous ai retourné, des frais de renvoi seront facturés pour un montant de 4.99€ + 3€ de frais de non réclamation suite au retour expéditeur, même pour les commandes d'une valeur supérieure à 199€ (les frais de port gratuits n'étant valables que pour la commande initiale et pour le 1er échange).
Cas d'erreur dans l'adresse pour la livraison en colissimo à domicile :
Si une erreur d'adresse donne lieu à un retour du colis, des frais de renvoi seront demandés :
- 9.99€ correspondant au nouvel envoi pour la France et la Corse
-14,00€ pour la Belgique et le Luxembourg
- 16,00€ pour la Suisse et le reste des pays
Aussi, en cas d'erreur d'adresse de votre part ou d'adresse incomplète, ni la responsabilité de ROCK ANGE’HELL ni celle du transporteur ne pourra être engagée.
Si vous souhaitez le remboursement du colis suite au retour expéditeur causé par l'erreur d'adresse, les frais de port initialement réglés ne seront pas remboursés.
Important : les délais de réacheminement suite à un retour expéditeur peuvent varier de 3 à 60 jours. Aucun remboursement ou avoir ne sera effectué avant la réception du colis dans nos locaux.
8. RECEPTION DE LA COMMANDE
Attention, si vous confiez la réception du produit a un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
Nous vous demandons d’être particulièrement vigilent lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d’une éventuelle anomalie.
COLIS ABIME OU OUVERT :
Pour la livraison en point retrait ou contre signature : Vous devez vérifier l'état général du colis. Si ce dernier a été ouvert, est abîmé ou comporte des trous, il vous est demandé de vérifier le contenu du colis devant la personne qui vous le remet.
Si ce dernier est incomplet ou contient des articles abîmés pendant le transport, vous devez le refuser en précisant le motif du refus (exemple : articles abîmés ou manquants en précisant lesquels...), puis nous contacter immédiatement par téléphone.
ROCK ANGE'HELL peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure" selon l'article L.216-4: "tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers est désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens."
Au cas où votre colis nous ferait retour pour motif "non réclamé", "refusé" ou "NPAI", ROCK ANGE’HELL s'engage à vous contacter et à conserver votre colis pendant une durée de trente (30) jours, après quoi sans nouvelles de votre part, nous vous ferons un avoir du montant de votre commande (hors frais de port), valable pour une durée de six (6) mois.
Erreur de destinataire : Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas où vous l’auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client :
- Soit par téléphone au 09.80.80.13.12 (prix d'un appel local).
- Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique « Contact ».
Nous vous rappelons que conformément à l’article 1376 du Code civil, dans le cas où vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l’obligation de la rendre. A défaut, ROCK ANGE’HELL sera en droit de vous facturer le produit que vous avez reçu.
Tout colis reçu en double ou reçu par erreur doit nous être retourné. Dans ce cadre, vous devez contacter le service client pour qu'une étiquette prépayée pour le renvoi du colis vous soit fournie.
9. MODIFICATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT DE COMMANDE
a) Modification de la commande avant envoi
Tant que votre commande n'est pas « Expédiée », vous pouvez modifier les paramètres de celle-ci (annulation de commande, suppression d'articles, quantités, adresses, mode d'expédition...). Pour modifier votre commande, vous devez alors nous contacter dans les plus brefs délais par téléphone au 09.80.80.13.12 (prix d'un appel local) ou par le biais de la page « Contact ».
Les demandes de modification ou d'annulation effectuées par mail à partir de la page « Contact » ne pouvant pas être instantanées, ROCK ANGE’HELL ne garantit pas que les modifications souhaitées puissent être appliquées à temps.
Dès que la commande entre en phase "Expédiée", celle-ci n'est plus modifiable ou annulable. Vous disposez donc d'un délai de quinze (15) jours pour nous retourner les articles non souhaités ou effectuer un échange de produit (voir « Droit de rétractation » Article 9-b ci-dessous).
En cas d'annulation de la commande avant envoi : si paiement par Paypal puis annulation de la commande avant envoi, les frais Paypal seront déduits du remboursement (0.35ct fixe + 1.20% du prix de la tansaction)
b) Droit de rétractation et remboursement
ROCK ANGE’HELL vous accorde un délai de rétractation de sept (7) jours calendaires pour retourner les articles qui ne vous conviennent pas.
Attention, le droit de rétractation ne s'applique pas aux entreprises qui commandent sur le site.
Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander le remboursement des sommes encaissées
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 9-c, ci-dessous. Le colis doit être renvoyé dans les 7 jours suivant la demande de rétractation. Passé ce délai aucun remboursement ne sera effectué et le produit vous sera retourné à votre charge.
Exception : Pour des raisons d'hygiène évidentes (principe de précaution), les bijoux intras (piercings, boucles d'oreilles) ne peuvent bénéficier du retour. Ainsi vous avez la garantie que les bijoux vendus le sont dans des conditions d'hygiène optimales.
Cas des retours pour les colis provenant de Suisse :
Suite aux changements de réglementation européenne pour la taxation des biens, il est important de bien compléter votre déclaration de douane pour le retour de votre colis en précisant qu'il s'agit d'un retour de marchandise suite à l'achat dans un pays membre de l'union européenne. Si des frais de dédouanement sont réclamés à l'arrivée du colis en France suite à une mauvaise déclaration de douane, les frais seront déduits du remboursement, les frais de retour étant en totalité à la charge du client vivant en Suisse.
REMBOURSEMENT DANS LE CAS D'UNE REMISE APPLIQUEE A PARTIR D'UN CERTAIN MONTANT
Dans le cas où une remise a été appliquée à la commande à partir d'un minimum d'achat : si le renvoi d'un ou plusieurs articles fait passer le montant total de la commande sous le montant minimum prévu pour obtenir la réduction, l'offre sera annulée et le montant total de la réduction sera déduit du montant du remboursement. Si le montant ne passe pas sous le minimum requis, le remboursement des produits retournés se fera au prorata du montant de la remise.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
c) Précautions à prendre pour le retour d’un colis
Nous attirons votre attention sur le fait que vous devez retourner le produit :
- en déclarant la valeur du produit, comme indiqué sur la facture d’achat,
- en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
En effet, en cas de retour à votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera qu’à hauteur du barème légal.
d) Modalités de retour pour un échange ou remboursement
Pour vous garantir un échange ou un remboursement de produit plus rapide, il vous est demandé de nous contacter avant toutes démarches, via la rubrique Retour Produit de votre compte client pour nous en informer et obtenir la procédure adéquate à suivre selon votre demande. Pour une demande d'échange, il est impératif de préciser la référence et la taille souhaitée dans la partie commentaire, pour obtenir la garantie que les produits que vous souhaitez en échange vous soient réservés.
Vous pouvez télécharger le bon de retour papier à remplir ici : bon de retour
Pour cela, vous disposez d'un délai de quinze (15) jours ouvrables, à réception du colis, date de livraison faisant foi. Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Il vous est demandé de restituer les produits sous des conditions qui permettent qu'ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Vous devez impérativement avoir porté/passé la marchandise uniquement pour un essayage, comme dans un magasin de vente au détail par exemple, et la renvoyer intégralement, dans son état d'origine et son emballage d'origine, intacte et sans dommages. Vous pouvez être tenu(e) responsable de toute perte de valeur de la marchandise due à une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Pour plus d'informations concernant la démarche à suivre en cas de demande de remboursement ou d'échange, veuillez consulter la page "Satisfait ou Remboursé".
e) Erreur de références dans la commande
Au cas où vous constatez une erreur de référence dans votre commande, il vous est demandé de contacter le service client dans les plus brefs délais, soit par téléphone au 09.80.80.13.12 (prix d'un appel local), soit via la rubrique « Contact » pour nous en informer et obtenir la procédure à suivre.
d) Article présentant un défaut
Dans le cas d'une demande de retour pour un article présentant un défaut, une étiquette de retour pré-payée vous sera envoyée et un nouvel article (même référence même taille) vous sera envoyé dès réception du colis. Si l'article ne peut pas être échangé faute de stock disponible, il vous sera proposé soit le remboursement de l'article, soit de conserver la marchandise.
Si vous souhaitez un échange contre une autre taille ou autre référence, la procédure de retour standard s'appliquera et les frais de retour seront à votre charge, excepté si vous avez souscrit à l'Option Tranquillité. Si l'échange est possible et que vous souhaitez tout de même obtenir le remboursement, les frais de retour seront à votre charge.
10. GARANTIES LEGALES
Les articles que nous proposons sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Code de la Consommation - article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Code de la Consommation - article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Code de la Consommation - article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code Civil - article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Code Civil- article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
11. RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITES
Les produits demeurent la propriété de ROCK ANGE’HELL jusqu'au paiement complet du montant total de la commande et à la réception physique de la marchandise par le client, ou une personne tiers désigné par le client.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des créations (charte graphique, contenu, image, typographie...) sont la stricte propriété de ROCK ANGE’HELL, elles ne peuvent en aucun cas faire l'objet de diffusion sur d'autres supports que sur le site internet www.rockangehell.com. Toute utilisation de ces créations doivent faire l'objet, en amont, d'une demande après de l’EURL ROCK ANGE’HELL en nous contactant par e-mail via la rubrique Contact ou par courrier.
13. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
ROCK ANGE’HELL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
a) Politique anti-fraude
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, ROCK ANGE’HELL effectue des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par mail à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation avec par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité) pour la perfection de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.
b) Attribution de juridiction
Ces conditions sont complètes et définitives. Les ventes réalisées par ROCK ANGE’HELL par internet, par fax ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. La responsabilité de l’EURL ROCK ANGE’HELL ne pourrait être prise en compte en cas de non-respect de la législation du pays étranger où réside le client. En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.
14. MEDIATION
Si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite en LRAR auprès de la boutique Rock Ange'Hell, qui fera tout ce qu'il faut pour le résoudre.
Pour l'Europe, si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur pourra être adressée dans un délai maximum d’un an à compter de la réclamation amiable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show
Cette dernière disposition s’applique uniquement aux pays de la communauté Européenne (hors Suisse).
De son côté, la boutique Rock Ange'Hell se réserve le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.